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La vente des canaux syndicaux et des dispositifs pour caveaux appelés “kits d’inhumation” font partie des prestations qui ne nécessitent pas d’habilitation funéraires. Depuis la suppression de la régie funéraire (la SPPTF) à compter du 1er janvier 2017, ces prestations sont effectuées par la régie le SPIC Joncherolles.
Les canaux syndicaux sont un mode d’inhumation qui nécessite peu d’intervention. Les opérateurs funéraires ont donc réalisé cette prestation de manière plus importante qu’auparavant.
Il existe des caveaux monobloc en 2 ou 3 places.
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nombre de caveaux syndicaux libres au 31 décembre 2022
Qui peut se faire inhumer aux Joncherolles ?
- Les personnes décédées ou domiciliées sur l’une des communes du Syndicat (Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine ou Villetaneuse) ;
- Les personnes possédant une sépulture de famille aux Joncherolles, même si elles ne résident plus sur le territoire des communes adhérentes ;
- Les personnes dont la crémation s’est déroulée au crématorium des Joncherolles, même si elles ne résident pas sur le territoire des communes adhérentes, et ce, limité à l’inhumation en case de columbarium ;
- Les Français établis hors de France ayant droit à une inscription sur les listes électorales de l’une des communes adhérentes.
Durée des concessions
Le cimetière intercommunal des Joncherolles délivre des concessions pour des durées de dix ou trente ans.
Elles sont renouvelables par le concessionnaire ou ses ayants droit au tarif en vigueur à la date du renouvellement.
Ce contrat précise l’emplacement de la sépulture dans le cimetière, la durée du contrat et le nom des défunts inhumés dans la sépulture. Une fois la concession attribuée et l’emplacement identifié, les familles peuvent y inhumer leurs défunts.
Sur le lieu de la sépulture, les familles, selon leur choix, peuvent faire construire un monument, déposer une plaque sur une case de columbarium, ou encore déposer l’urne dans un columbarium individuel. Les familles sont responsables de l’entretien de leur sépulture.
Par ailleurs, conformément à l’article L2223-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Syndicat accorde gratuitement un emplacement pour une durée de cinq ans à toute personne qui le demande, qu’elle soit dépourvue de ressources suffisantes ou non. Ces emplacements sont communément appelés des terrains communs.
Chaque cimetière choisit le type de sépulture qu’il propose aux familles pour les inhumations en « terrain commun » (pleine terre, caveaux syndicaux, columbarium, enfeus…). Pour répondre à cette réglementation, le Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles a choisi de mettre des enfeus à disposition des familles ou des emplacements dans une division en sursol lorsque le cercueil n’est pas compatible avec un enfeu (taille hors norme, cercueil hermétique). Ces emplacements sont attribués gratuitement pour une durée de cinq ans et ne peuvent être renouvelés. Après l’expiration de ce délai, les familles peuvent acquérir une concession dans une des divisions du cimetière.